Amendement N° 420 (Retiré avant séance)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Folliot, les membres du groupe Nouveau Centre.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 13
I. - Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
II. - En conséquence, dans l'alinéa 4 du même article, substituer aux mots :
« six mois, il »
les mots :
« quatre mois, il se réunit de plein droit ou ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ramener de six à quatre mois le délai à l'issue duquel le Gouvernement demande au Parlement de prolonger l'intervention des forces armées à l'étranger. En effet le délai de six mois initialement proposé paraît trop long pour permettre au Parlement de jouer pleinement son rôle de contrôle. Au regard des réalités militaires, le délai de quatre mois semble plus pertinent dans la mesure où il correspond bien souvent à celui de la relève des troupes engagées en OPEX et donc au moment opportun de décider du maintien ou du retrait des forces.
Enfin, il est précisé que le Parlement se réunit de plein droit lorsque l'expiration du délai intervient hors session.
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