Amendement N° 405 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 28 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 19
Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« I. - Le premier alinéa de l'article 45 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lors de l'examen des projets ou propositions de lois, le temps de parole lors de la discussion générale est également réparti entre les différents groupes parlementaires. » »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement expriment leur volonté d'inscrire dans la constitution le principe selon lequel le temps de parole attribué aux groupes parlementaires lors de la discussion générale soit réparti également entre chaque groupe de façon à garantir le pluralisme de l'expression démocratique.
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