Amendement N° 379 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 22 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Après l'article 2
Après le mot : « présenter », la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article 7 de la Constitution est ainsi rédigée : « les candidats ayant recueilli plus de 10 % des suffrages exprimés ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à insuffler au second tour de l'élection présidentielle une certaine dose de pluralisme.
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