Amendement N° 377 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 22 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 2
Rédiger ainsi cet article :
« L'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Le Président de la République est élu pour cinq ans par le Parlement réuni en Congrès.
« Il ne peut accomplir plus de deux mandats consécutifs. ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment venu le temps d'un véritable renforcement des pouvoirs du parlement. La pierre angulaire d'une telle réforme est l'instauration de la primauté. Le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Le déséquilibre actuel au profit de l'exécutif repose en grande partie sur l'élection du Président de la République au suffrage universel.
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