Amendement N° 316 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 5
Rédiger ainsi cet article :
« L'article 16 de la Constitution est supprimé. »
Exposé Sommaire :
L'article 16 de la Constitution est soit inutile (d'autres dispositifs, comme l'état d'urgence et l'état de siège, permettent de faire face aux crises tout en protégeant davantage les libertés publiques), soit dangereux (comme l'a montré son seul usage depuis 1958). Cette disposition de la Constitution, qui pour ses rédacteurs renvoyait au souvenir de la débâcle de juin 1940 mais aussi à la situation de guerre en Algérie, peut être aujourd'hui supprimée.
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