Amendement N° 3 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 13 mai 2008 par : M. Remiller.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 22
Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l'article 29, est réservée »
les mots :
« deux séances par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l'article 29, sont réservées ».
Exposé Sommaire :
Le rôle du Parlement est de contrôler l'action du Gouvernement. Or, la possibilité de poser des questions au Gouvernement constitue un des outils les plus efficaces pour mener à bien la mission de contrôle dévolue aux parlementaires. Cet amendement vise donc à étendre à au moins deux par semaine les séances réservées aux questions au Gouvernement.
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