Amendement N° 28 (Non soutenu)

La protection de l'environnement et la mise enoeuvre de pratiques de développement durable constituent aujourd'hui une priorité, voire une question de survie pour notre monde. Il n'y a qu'une seule Terre à préserver, un seul monde à réussir !

Tout projet d'avenir doit répondre à cette exigence dans l'optique d'un développement durable et harmonieux. La France doit être à la tête de cette ambition.

Dans un discours fondateur, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a conclu au Palais de l'Élysée, le 25 octobre 2007, le « Grenelle de l'environnement » en présence de toutes les forces vives qui se sont engagées en faveur de l'écologie, du respect de l'environnement, du développement durable.

Il s'agit là d'une priorité en ce début de siècle. Il convient de mettre enoeuvre et concrétiser les mesures ambitieuses annoncées par le Président de la République pour préserver l'avenir de la planète et transmettre aux générations futures un environnement respectueux de la nature, de la biodiversité.

Face à cet enjeu, quel rôle pour le Parlement ?

À l'occasion du « Grenelle de l'environnement », le Président de la République a invité l'ensemble des forces vives à mener une véritable révolution dans nos façons de penser, dans nos façons d'agir et dans les politiques publiques.

Encore faut-il que l'organisation du Parlement et ses méthodes de travail, s'adaptent à ces exigences nouvelles.

Cet amendent vise à créer des « délégations permanentes à l'écologie et au développement durable ».

Cette délégation aurait une vocation particulière de réflexion et de proposition.

La dimension internationale du combat pour la planète donnerait à la délégation une mission particulière pour s'inspirer des meilleures expériences à travers le monde.

La France est une nation pionnière dans le domaine de la protection de l'environnement, comme l'a montré l'inscription de la Charte de l'environnement dans la Constitution du 4 octobre 1958.

La définition d'objectifs et de politiques globales est donc une urgence en matière environnementale. Le Grenelle de l'environnement voulu par le Président de la République a été un exemple de démocratie participative et a mobilisé les forces vives de la Nation.

Le Parlement a un rôle à jouer dans l'élaboration d'une politique environnementale responsable. Les commissions existantes de nos assemblées traitent certes de problématiques environnementales, mais elles ne constituent pas des instances spécialisées dans ces domaines.

Institution fermement engagée en faveur du développement durable et de la définition d'une politique environnementale efficace, le Parlement européen dispose déjà d'une Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Le « Grenelle de l'environnement » s'est notamment fixé pour objectif la construction d'une véritable démocratie « écologique » fondée sur des institutions et une gouvernance appropriée. Dans cette perspective, le Parlement sera amené à valider les politiques en faveur du développement durable.

L'Assemblée nationale et le sénat se doivent de contribuer à traduire concrètement les objectifs annoncés par le Président de la République en conclusion du « Grenelle de l'environnement ».

Les enjeux sont considérables. Le Parlement se doit de jouer un rôle essentiel en matière de développement durable.

Telles sont les motivations du présent amendement.