Amendement N° 270 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Tian, M. Dhuicq, Mme Franco, M. Calméjane, Mme Boyer, M. Philippe Armand Martin, M. Francina, M. Decool, M. Dassault, M. Hamel, M. Cosyns, M. Poisson.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 9
Compléter l'alinéa 6 de cet article par les trois phrases suivantes :
« Les députés des Français établis hors de France sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.»
Exposé Sommaire :
Il est important de garder un mode de scrutin identique pour ne pas créer deux catégories de députés. Il doit être possible de créer des grandes circonscriptions par continents dans le monde.
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