Sous-Amendement N° 242 à l'amendement N° 49 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Chartier.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 7
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 de cet amendement par les mots :
« complété par les représentants français au Parlement européen élus en France ».
Exposé Sommaire :
Les parlementaires européens de nationalité française élus en France, qui concourent à la représentation de nos concitoyens au niveau de l'Union Européenne, doivent être associés à la possibilité offerte au Président de la République de prendre la parole devant les représentants de la Nation. De plus, les convier à se joindre aux parlementaires nationaux augmentera le caractère exceptionnel ainsi que la solennité de la prise de parole du Président de la République.
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