Amendement N° 24 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 16 mai 2008 par : M. de Charette.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Après l'article 31
L'article 88-1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle reconnaît les symboles de l'Union européenne ».
Exposé Sommaire :
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe comportait un article consacré aux symboles de l'Union, qui ne figure plus dans le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007. Seize États membres de l'Union ont néanmoins signé une déclaration commune (n° 52) annexée au traité de Lisbonne par laquelle ils réaffirment leur attachement aux symboles européens que sont le drapeau, l'hymne, la monnaie, la devise, et la journée de l'Europe du 9 mai.
La France n'a pas signé cette déclaration, malgré la présence du drapeau européen tant sur la photo officielle du Président de la République que sur le fronton de nos mairies, tandis que l'existence des pièces et billets en euros témoigne de la réalité de ces symboles.
Alors que chacun s'accorde à reconnaître le besoin de développer la citoyenneté européenne, la mise en valeur des symboles de l'Union peut contribuer à renforcer le sentiment d'appartenance à l'Union. C'est pourquoi il est important de les reconnaître officiellement dans notre Constitution.
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