Amendement N° 217 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Vanneste.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 7
Après le mot :
« Congrès »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article :
« dans les cas où le pays affronterait un péril grave d'ampleur nationale. »
Exposé Sommaire :
Le Président de la République ne devrait pouvoir s'exprimer devant le Congrès qu'en raison de circonstances jugées exceptionnelles.
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