Amendement N° 198 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 22 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Chartier.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 4
Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, après le mot :
« économique »,
insérer le mot :
« , culturelle ».
Exposé Sommaire :
Le rayonnement culturel de la France a autant d'importance que son rayonnement économique ou social. Le Parlement doit pouvoir exprimer son avis sur les nominations aux principaux emplois qui déterminent ce rayonnement tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.