Amendement N° 151 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Myard.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 1er
Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« I. - Le premier alinéa de l'article 4 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils ne peuvent se réclamer d'aucune ethnie ni d'aucune religion. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à interdire à un parti politique de se réclamer d'une religion ou d'une ethnie.
Cette logique communautariste se développe comme on l'a vu aux dernières élections locales, où des groupements politiques se sont adressés de façon discriminatoire à une fraction de la population en fonction de son origine ethnique ou de son appartenance religieuse.
L'apparition de mouvements politiques se présentant comme des représentants ou des défenseurs d'un groupe ethnique ou religieux menace l'indivisibilité de la République et remet en cause le principe de laïcité qui est le meilleur garant de la cohésion nationale et du respect des droits individuels.
Ces mouvements profitent actuellement de l'absence de définition claire du parti politique dans la loi, simple association loi de 1901 qui « se forme et exerce son activité librement » conformément à l'article 4 de la Constitution qui lui impose l'obligation de respecter « les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie » et de favoriser la parité.
Il convient donc de combler un vide juridique dans lequel s'engouffrent des activistes politiques et religieux en complétant l'article 4 de la Constitution pour qu'aucun parti ne puisse se réclamer d'une confession ou d'une ethnie.
Tel est l'amendement que je vous demande de bien vouloir adopter.
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