Amendement N° 139 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
( amendement identique : 224 )
Déposé le 17 mai 2008 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 31
Dans les alinéas 1 et 2, la première phrase de l'alinéa 3 et la première phrase de l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« Défenseur des droits des citoyens »,
les mots :
« Médiateur de la République ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de renforcer et de fonder constitutionnellement le médiateur de la République. C'est une bonne mesure.
Le seul problème, symbolique mais important, et le choix de la dénomination de la fonction.
Le titre de défenseur des droits des citoyens » marque une dérive grave, car il accompagne un mouvement de notre société, où certains citoyens considèrent qu'ils n'ont que des droits, qui forcement, doivent primer sur l'intérêt collectif.
Le titre de médiateur de la République étant maintenant bien connu et identifié dans la population, il apparaît intéressant de le conserver, pour bine montrer qu'il y a continuité
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