Amendement N° 10 (Retiré)

L'obligation d'information du Parlement pour toute intervention des forces armées à l'étranger constitue une avancée considérable du pouvoir de contrôle des assemblées sur la politique de défense. S'il est nécessaire de maintenir une certaine souplesse s'agissant des modalités de cette information, afin qu'elles puissent être adaptées à la nature et à l'ampleur des opérations concernées, on peut en revanche légitimement estimer qu'il convient d'en encadrer davantage les délais. Le rapport du comité consultatif pour la révision de la Constitution, présidé par le doyen Georges Vedel, avait ainsi retenu un délai maximum de huit jours, ce qui confère une marge de manoeuvre au Gouvernement tout en lui interdisant de trop traîner.