Amendement N° 84 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 13 mai 2008 par : M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 de cet article :
« une présence d'organismes génétiquement modifiés inférieure au seuil de détection ».
II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la France d'un cadre législatif permettant d'apaiser le débat en apportant des garanties suffisantes à ceux qui veulent produire et consommer sans OGM. Cet amendement reprend la définition du « sans OGM » donnée par la DGCCRF dans sa note d'information n°204-113.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.