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Amendement N° 736 (Tombe)

Organismes génétiquement modifiés

( amendements identiques : 52 717 718 719 720 721 722 723 724 725 726 727 728 729 730 731 732 733 734 735 )

Déposé le 13 mai 2008 par : Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 6 de cet article par la phrase suivante :

« À cet effet, la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est proscrite dans les parcs naturels nationaux visés à l'article L. 331-1 du code l'environnement, les parcs naturels régionaux visés à l'article L. 333-1 du code de l'environnement et les réserves naturelles visées à l'article L. 332-1 du code de l'environnement. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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