Amendement N° 736 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendements identiques : 52 717 718 719 720 721 722 723 724 725 726 727 728 729 730 731 732 733 734 735 )
Déposé le 13 mai 2008 par : Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 6 de cet article par la phrase suivante :
« À cet effet, la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est proscrite dans les parcs naturels nationaux visés à l'article L. 331-1 du code l'environnement, les parcs naturels régionaux visés à l'article L. 333-1 du code de l'environnement et les réserves naturelles visées à l'article L. 332-1 du code de l'environnement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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