Amendement N° 539 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendements identiques : 43 537 538 540 541 542 543 544 545 546 547 548 549 550 551 552 553 554 555 556 )
Déposé le 13 mai 2008 par : M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Un produit peut se prévaloir de la mention « agriculture biologique » définie à l'article L. 641-13 du code rural en l'absence de trace détectable à l'analyse d'organismes génétiquement modifiés et si aucun produit dérivé d'organismes génétiquement modifiés n'a été utilisé dans son élaboration ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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