Amendement N° 501 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendements identiques : 41 497 498 499 500 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511 512 513 514 515 516 )
Déposé le 13 mai 2008 par : M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« produire »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 de cet article :
« sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement de 2004. Les règles de coexistence préservent l'intégrité de l'environnement et la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité. »
Exposé Sommaire :
Il convient d'inscrire dans la loi les termes précis de l'engagement n°136 du Grenelle de l'environnement.
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