Amendement N° 446 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendements identiques : 38 437 438 439 440 441 442 443 444 445 447 448 449 450 451 452 453 454 455 456 )
Déposé le 13 mai 2008 par : Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot :
« laboratoires »,
insérer les mots :
« publics et, à défaut, ».
Exposé Sommaire :
Les évaluations relatives aux biotechnologies étant à l'heure actuelle totalement dépendantes des fonds privés, l'impartialité et la crédibilité de leurs conclusions sont particulièrement discutables. Il convient de s'assurer de la fiabilité des évaluations qui seront réalisées en les confiant à des institutions publiques de recherche, et seulement par défaut à des laboratoires agréés.
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