Amendement N° 27 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendements identiques : 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 )
Déposé le 9 mai 2008 par : M. Peiro, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
« I. - Le 2° de l'article L. 531-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« 2° Organisme génétiquement modifié : un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inscrire dans le code de l'environnement la définition d'un OGM telle qu'elle figure dans la directive 2001/18/CE, et qui concerne les manipulations végétales et animales. Cette définition constitue la base de la loi, qui déterminera son champ d'application. Il importe donc qu'elle soit cohérente avec celle qui est inscrite dans la réglementation européenne.
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