Amendement N° 265 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendements identiques : 257 258 259 260 261 262 263 264 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 29 )
Déposé le 13 mai 2008 par : Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« La mise enoeuvre d'expérimentations en plein champ est exclusivement placée sous le contrôle des institutions de recherche publique et leur financement est apporté par le pétitionnaire. Elle respecte les principes de parcimonie, de précaution et de transparence. Le pétitionnaire, lors d'une demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés rappelle les évaluations effectuées en milieu confiné et justifie la nécessité de poursuivre ces évaluations en plein champ. Les expérimentations doivent être effectuées dans le respect de protocoles de sécurité rigoureux. Cette demande inclut une évaluation de l'impact environnemental dans les objectifs de l'essai. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de placer sous de strictes conditions de surveillance les éventuels essais en plein champ lorsque ceux-ci sont justifiés par l'incomplétude des essais en zone confinée. La maîtrise d'oeuvre des institutions publiques est indispensable.
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