Amendement N° 256 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendements identiques : 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 28 )
Déposé le 13 mai 2008 par : Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Les zones de montagne et de piémont qui n'ont d'autres moyens pour préserver leur agriculture que de positionner celle-ci sur des segments de marchés moins concurrentiels en valorisant une démarche qualitative adossée aux systèmes extensifs propres à ces zones, doivent être, dans une totale transparence, des espaces préservés, exempts d'organismes génétiquement modifiés, qui sont seuls à même de garantir le maintien d'un tel tissu agricole. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de maintenir le tissu agricole et agroalimentaire local autour d'écosystèmes existants et de filières de qualité, dans les zones de montagne et de piémont qui ont fait ce choix d'agriculture.
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