Amendement N° 195 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendements identiques : 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 196 25 )
Déposé le 13 mai 2008 par : M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 6 de cet article, après le mot :
« information »,
insérer les mots :
« , de développement durable ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que le respect du développement durable tel qu'énoncé à l'article 6 de la charte de l'environnement s'impose en matière d'organismes génétiquement modifiés. Ainsi, le développement des OGM doit concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. En effet, les problèmes posés par les contaminations de l'environnement et des cultures par des pollens transgéniques doivent être analysés au regard non seulement des questions environnementales, sanitaires, mais aussi socio économiques.
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