Amendement N° 71 rectifié (Irrecevable)
Contrats de partenariat
Déposé le 25 juin 2008 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 71, a été déclaré irrecevable par le président de la commission des finances.
Déposé le 25 juin 2008 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 71, a été déclaré irrecevable par le président de la commission des finances.
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