Déposé le 14 avril 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Après les mots :
« contrat de travail »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article :
« est conclu pour une durée indéterminée et à temps plein.»
Les auteurs de l'amendement souhaitent préciser que le contrat à durée indéterminée doit aussi être conclu à temps plein. Le CDI à temps plein doit en effet devenir la norme.
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