Amendement N° 91 (Retiré)

Les groupements d'employeurs souhaitent participer à cette démarche d'instauration d'une flexisécurité dans notre pays en finalisant le développement des groupements d'employeurs auprès de toutes les entreprises quelle que soit leur taille en terme d'effectifs.

Or, il demeure un régime différent selon que l'entreprise qui souhaite adhérer à un groupement d'employeurs dispose d'un effectif inférieur ou supérieur à 300 salariés.

La présence au sein des groupements d'employeurs d'une entreprise de plus grande taille, est un gage de développement de ce dispositif et notamment de pérennisation des emplois car elles jouent un rôle majeur dans la mise en place des missions confiées aux salariés du groupement.

De plus, de nombreux secteurs de l'industrie et des services qui ont d'importants besoins de main d'oeuvre, tels que l'agroalimentaire, le transport, le nautisme, l'hôtellerie et la restauration, ou qui ont d'énormes besoins mais en temps partiel tels que La Poste, EDF, la grande distribution, ont des établissements de plus de 300 salariés. Or ces besoins sont aujourd'hui combler par des intérimaires ou par des saisonniers qui ont donc des contrats précaires en contradiction avec le principe érigé par le projet de loi de modernisation du marché du travail selon lequel « la forme normale de travail est le contrat de travail à durée indéterminée ». Rappelons qu'au sein des groupements d'employeurs, les contrats sont majoritairement conclus à durée indéterminée.