Amendement N° 56 (Non soutenu)
Modernisation du marché du travail
Déposé le 14 avril 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer au mot :
« justifié »
le mot :
« motivé ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
La notion de « justification » ne fait pas partie du vocabulaire du droit du travail.
Il faut rattacher sans ambiguïté la notion de « cause réelle et sérieuse » à celle du « motif » du licenciement qu'est tenu de fournir l'employeur.
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