Amendement N° 5 (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 15 avril 2008
Déposé le 10 avril 2008 par : M. Dord, M. Poisson.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 de cet article :
« 3° Des éléments (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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