Déposé le 14 avril 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Compléter l'alinéa 8 de cet article par la phrase suivante :
« La mise en oeuvre du renouvellement doit être motivée. »
Cet amendement vise à clarifier le principe même d'une « période d'essai ». Le renouvellement d'une période d'essai doit être motivé.
En effet, puisque l'on légifère sur la période d'essai, il faut légiférer entièrement.
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