Amendement N° 42 (Retiré)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 15 avril 2008
Déposé le 30 avril 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« trois ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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