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Amendement N° 35 (Rejeté)

Modernisation du marché du travail

Déposé le 14 avril 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère.

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Dans l'alinéa 7 de cet article, après le mot :

« déterminée »,

insérer les mots:

« ou à temps partiel ».

Exposé Sommaire :

Il convient d'informer les délégués du personnel de l'ensemble des emplois atypiques, donc notamment également, les contrats de travail à temps partiel.

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