Amendement N° 3 (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 15 avril 2008
Déposé le 10 avril 2008 par : M. Dord.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet article :
« 2° Dans le dernier alinéa, les mots : « il peut » sont remplacés par les mots : « le contrat de travail peut » ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : seule la première occurrence du pronom « il » doit être visée dans le deuxième alinéa de l'article L. 1221-2.
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