Amendement N° 121 (Tombe)
Modernisation du marché du travail
Déposé le 14 avril 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Après l'alinéa 17 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. L'ancienneté, l'expérience du salarié dans des emplois similaires ou pour des compétences identiques doivent être prises en compte ».
Exposé Sommaire :
L'accord du 11 janvier 2008 énonce que la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Les auteurs de l'amendement jugent utile que la loi précise ce point, de façon à garantir au cas par cas une meilleure évaluation du caractère raisonnable des périodes d'essai.
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