Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 102 (Retiré avant séance)

Modernisation du marché du travail

Déposé le 14 avril 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 17 :

« La durée de la période d'essai ainsi que son renouvellement sont expressément stipulés dans … (le reste sans changement) »

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion