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Amendement N° 27 (Adopté)

Cour des comptes et chambres régionales des comptes

Déposé le 7 avril 2008 par : M. Ciotti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans le titre du projet, substituer aux mots :

« portant modification de dispositions relatives »

le mot :

« relatif ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à alléger la rédaction de l'intitulé du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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