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Sous-Amendement N° 485 à l'amendement N° 36 (Tombe)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 7 avril 2008 par : M. Grosdidier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 3 de cet amendement, après le mot :

« rendus »

insérer les mots :

« , à l'exclusion des informations relatives à l'évaluation des risques pour l'homme et l'environnement, »

Exposé Sommaire :

Il apparaît peu souhaitable que les membres du Haut conseil soient astreints à un tel devoir de réserve lorsque ceux-ci considèrent, par leur expérience et leurs connaissances, que la santé humaine et l'environnement sont menacés.

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