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Amendement N° 482 (Adopté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 3 avril 2008 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« proposer »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 de cet article :

« , en cas de risque, toutes mesures de nature à préserver l'environnement et la santé publique »

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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