Amendement N° 474 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008 ( amendement identique : 145 )
Déposé le 2 avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Dans l'alinéa 5 de cet article, supprimer les mots :
« non intentionnels ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que les risques de contamination des cultures OGM sont connus et qu'on ne peut, dès lors, parler d'effets « non intentionnels ».
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