Amendement N° 453 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008 ( amendements identiques : 287 299 )
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer le mot :
« économique ».
Exposé Sommaire :
La réparation du préjudice ne doit pas être limitée au seul préjudice économique.
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