Amendement N° 287 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008 ( amendements identiques : 299 453 )
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer le mot :
« économique ».
Exposé Sommaire :
La réparation du préjudice ne doit pas être limitée au seul préjudice économique.
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