Sous-Amendement N° 446 à l'amendement N° 41 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 de cet amendement par les mots :
« et en fonction des structures agricoles et des écosystèmes locaux. »
Exposé Sommaire :
Les distances visant à éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres productions ne peuvent reposer sur le seul critère de la nature de la culture. Elles doivent aussi être adaptées aux différents systèmes de production présents à proximité et aux écosystèmes locaux.
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