Amendement N° 430 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Afin que tout agriculteur ou apiculteur souhaitant produire sans organismes génétiquement modifiés puisse s'assurer que sa récolte est indemne d'organismes génétiquement modifiés, les exploitants agricoles cultivant des variétés génétiquement modifiées, les distributeurs leur fournissant les semences, les détenteurs d'autorisation de mise sur le marché et les importateurs d'organismes génétiquement modifiés payent une redevance assise sur leur chiffre d'affaires, dont le produit alimente un fonds destiné à subventionner les dépistages réalisés sur leurs récoltes par les agriculteurs biologiques, les apiculteurs et tout agriculteur souhaitant produire sans organismes génétiquement modifiés. Les conditions de mise en oeuvre de ce dispositif sont définies par décret. »
Exposé Sommaire :
Le coût des analyses de vérification n'a pas à être supporté par les producteurs souhaitant produire sans OGM. Ceci est d'autant plus vrai pour les apiculteurs, dont les abeilles butinent sur de grandes distances, et dont les produits ont d'autant plus de chances d'être contaminés à leur insu.
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