Amendement N° 423 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« comporte »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article :
« toutes les informations dont dispose l'exploitant. »
Exposé Sommaire :
Il est indispensable d'établir un système d'information qui garantisse une transparence totale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.