Amendement N° 407 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : Mme Gaillard, M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Avant l'article 3
Dans l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« coexistence entre »,
les mots :
« protection des »
Exposé Sommaire :
Outre que le terme « coexistence » véhicule si ce n'est une lâche hypocrisie, du moins une inexactitude qui sera criante du fait de al fréquence des contaminations qui ne manqueront pas de se produire ; le terme de « protection » des cultures semble des plus appropriés puisqu'il évoque l'ensemble des mesures développées dans le présent chapitre pour éviter au maximum les contaminations et en aménager la réparation. Le volet pénal sur le fauchage des cultures OGM accréditerait aussi un tel intitulé, même si nous ne sommes pas pour son maintien, du fait que les cultures OGM ne doivent bénéficier d'un niveau supérieur de protection que les cultures conventionnelles.
Le fait d'afficher expressément la ferme volonté de faire respecter la différence des cultures conventionnelles et OGM et de garantir au mieux l'intégrité des filières est bien mieux exprimer par les termes de « protection des différentes cultures ».
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