Amendement N° 389 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Après l'alinéa 15 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Dans les deux cas, les présidents des deux comités peuvent assister aux réunions de chacun des comités. »
Exposé Sommaire :
Afin que chaque comité puisse connaître le contenu des débats qui animera chacun des deux comités, il est nécessaire de prévoir la possibilité pour les présidents des comités d'assister aux réunions des deux comités.
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