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Sous-Amendement N° 376 à l'amendement N° 65 (Rejeté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 1er avril 2008 par : Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot :

« doit »,

insérer les mots :

« , préalablement aux semis, ».

Exposé Sommaire :

Il convient que la déclaration administrative précède l'assolement.

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