Amendement N° 341 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 2 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Avant l'article 1er
Le gène fait partie du patrimoine commun de l'humanité fondé sur le principe de non appropriation.
Exposé Sommaire :
Face aux dérives tendant à l'appropriation du vivant par des acteurs dont le but poursuivi n'est pas toujours celui de l'intérêt général, le droit se doit de réagir à l'évolution sociale, scientifique et économique en édictant des nouvelles normes juridiques
C'est pourquoi cet amendement propose d'inscrire expressément comme principe général, le gène au patrimoine commun de l'humanité ne pouvant faire l'objet d'une appropriation.
Sachant que le code civil prévoit déjà pour le corps humain qu'il ne peut faite l'objet d'un droit patrimonial.
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