Amendement N° 340 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 2 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Avant l'article 1er
Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de garantir l'indépendance alimentaire de la France.
Exposé Sommaire :
Le recours en Europe et en France à des aliments pour bétail à base d'OGM est principalement lié aux limitations de production d'aliment protéiques consentis par l'Europe. La meilleure façon de limiter la dissémination d'OGM tout en renforçant notre balance des paiements est de produire sur notre sol, et sans OGM les aliments en question.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.