Amendement N° 156 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Lazaro.
Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot :
« éviter »
le mot :
« limiter ».
Exposé Sommaire :
La dissémination est un phénomène naturel qui concerne tant les cultures biotechnologiques que conventionnelles ou biologiques. Le respect des conditions techniques vise dès lors à limiter cette dissémination dans le respect des réglementations européennes (seuil d'étiquetage de 0,9 % de présence fortuite d'OGM dans une récolte conventionnelle), mais ne peut l'empêcher totalement.
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